Transport de marchandises : tout savoir sur les assurances
Selon la réglementation en vigueur, les transporteurs ont l’obligation d’assurer la livraison des marchandises qui leur ont été confiées et de respecter le délai indiqué dans le contrat. Le cas où les colis ne sont pas livrés ou arrivent détériorés chez le destinataire, le transporteur risque de recevoir une pénalité dont le montant dépend des lois et de l’assurance qu’il a souscrit.
Quelles sont les responsabilités du transporteur ?
Les responsabilités d’une société de logistique sont définies par l’article L. 133-1 du Code du Commerce et, dans la mesure où il s’agit d’un transport routier, l’article 17 de la Convention sur le transport de marchandises par route. Selon ces réglementations, le transporteur a l’obligation de livrer les colis en bon état à leurs destinataires, en respectant les délais convenus avec son client. Pour se protéger des différents risques liés à son activité, une société de transport peut toutefois souscrire une assurance des marchandises transportées.
Comment fonctionne l’assurance des marchandises transportées ?
L’assurance des marchandises transportées est une assurance professionnelle ayant pour but d’offrir une couverture contre certaines situations à risque qui peuvent survenir pendant l’acheminement d’un colis. Elle peut concerner les transports routiers, maritimes, ferroviaires, par avion ou mixtes. C’est une mesure qui est devenue presqu’indispensable, car un vol ou une perte peut survenir à tout moment. De plus, selon le trajet, certains moyens de transport peuvent subir un accident qui détériore les produits ou qui repousse de quelques jours la date de livraison.
Pour une livraison occasionnelle, il est possible de souscrire une police au voyage. Cette assurance doit indiquer les marchandises transportées, leurs caractéristiques et leur valeur. De plus, il est obligatoire de préciser le moyen de transport utilisé, le port d’embarquement et le port de débarquement.
Les assurances pour les livraisons régulières
Si l’envoi de marchandises se déroule en plusieurs étapes sur une période indéterminée, il est conseillé d’opter pour une police à alimenter. Ce contrat a pour but de simplifier les démarches administratives. Cependant, l’assuré doit préciser la nature des marchandises à livrer et leur valeur, ainsi que le nombre d’envois qui auront lieu.
Les sociétés qui envoient régulièrement des marchandises à leurs clients ont la possibilité de souscrire une police d’abonnement. Elle peut couvrir les expéditions vers différents clients, sur le marché local comme à l’international. Elle convient aux exportateurs, mais également aux importateurs.
Dans les grandes lignes, les assurances permettent aux transporteurs de travailler dans les meilleurs conditions. Le transporteur sera donc protégé contre les risques financiers liés à un accident, à un vol ou à une grève. Selon le contrat signé, il peut être exonéré partiellement ou totalement du remboursement des marchandises détériorées.