Tout savoir sur le contrat de sous-traitance

De très nombreuses entreprises optent actuellement pour du système de sous-traitance qui représente un élément légal et qui est effectué sous contrat. La loi donne donc l’autorisation aux sociétés de sous-traiter des professionnels ou des entreprises pour effectuer différentes missions. La sous-traitance représente une technique qui consiste à un entrepreneur de confier à une entreprise une grande partie de son contrat avec le maître d’ouvrage.

Comme ce type de système n’est pas vraiment régit par la loi, il est essentiel de mettre toutes les informations importantes de l’accord sous la forme d’un contrat écrit et signé par toutes les parties. La loi de la sous-traitance concerne différents secteurs d’activité tels que le BTP, l’industriel et les services.

La forme ainsi que les composants d’un contrat de sous-traitance ne sont pas réglementées sauf dans le secteur de la maison individuelle.

Les différentes informations mentionnées dans le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance représente un contrat d’entreprise. Ce dernier ne nécessite pas forcément la mise en place d’un écrit et aucune mention n’est obligatoire. Cependant, vous devez tout de même établir un contrat pour une sécurité optimale ainsi qu’un bon relationnel avec votre prestataire de service.

Il est donc conseillé de conclure deux contrats d’entreprise au moins pour pouvoir recourir à un sous-traitant. Vous devez donc disposez et mettre en place un contrat pour le marché principal que vous avez conclu avec le maître de l’ouvrage ainsi que l’entrepreneur principal.

Vous devez également disposer d’un contrat de sous-traitance conclu entre vous qui êtes l’entrepreneur principal ainsi que le sous-traitant.

Pour pouvoir mettre en place un contrat de qualité, vous pouvez vous rendre sur le site Qiiro pour vos contrats de sous-traitance .

Sachez que vous devez faire accepter à votre sous-traitant et faire agréer le contrat ainsi que toutes les modalités de paiement par le maître de l’ouvrage.

Vous devez délivrer au sous-traitant une garantie de paiement. Si le contrat est établi pour un constructeur de maison individuelle, la garantie peut prendre une forme différente.

Dans le cas où le sous-traitant n’est pas payé, il dispose d’une garantie subsidiaire avec une action directe contre le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire le premier intervenant dans le contrat.

Les avantages de faire un contrat de sous-traitance

La sous-traitance peut offrir de très nombreux avantages à l’entreprise. En effet, les travaux effectués par le sous-traitant sont de bonne qualité. En général, ce dernier dispose de connaissances spécifiques dans le domaine où il exerce. De ce fait, la mission principale des entreprises sous-traitantes est de répondre aux besoins de votre société et donc de livrer un produit qui entre parfaitement dans vos critères.

Signer un contrat de sous-traitance peut également permettre à votre entreprise de faire des économies considérables. En effet, les sous-traitants peuvent vous proposer des produits qui entrent parfaitement dans votre budget. Cela peut donc vous permettre de ne pas devoir payer plus cher.

Vous pouvez aussi gagner beaucoup de temps en sous-traitant car en plus des tâches que les employés de votre entreprise effectuent, le sous-traitant vous permet d’avancer dans d’autres travaux effectués en parallèle.