Quels sont les principaux rôles d’un huissier de justice ?
Dans le secteur de la justice, les huissiers sont tous des officiers ministériels qui interviennent pour le compte de la résolution d’un conflit entre plusieurs parties. Si cette mission est celle pour laquelle ils sont le plus sollicités, il faut reconnaître qu’elle n’en est qu’une parmi plusieurs autres.En effet, ces professionnels de l’ordre judiciaire peuvent exécuter, selon les recommandations, la loi auprès d’une entreprise ou d’un particulier. Ils peuvent également servir de médiateurs, de négociateurs et de rédacteurs de certains actes nécessitant des compétences liées à leur profession. Continuez votre lecture pour en apprendre davantage sur les principaux rôles d’un huissier de justice.
Rôle de conseiller
Juristes de formation, les huissiers de justice, qui sont aujourd’hui appelés commissaires de justice, disposent d’un large éventail de compétences qui leur permettent de vous conseiller efficacement. En effet, ils sont capables de vous accompagner pas à pas, quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez. Cela dit, lorsque vous devez résoudre un litige, relatif à des questions locatives par exemple, qui vous oppose à un particulier, il convient de trouver un huissier de justice rapidement. Ainsi, grâce à sa parfaite connaissance du droit, il saura vous guider dans les démarches les plus appropriées à votre situation afin qu’elles aboutissent à votre satisfaction.
Rôle de médiateur
L’exercice de la profession d’huissier de justice requiert, à certains égards, des compétences en matière de médiation. Ainsi, afin de fournir un service complet et irréprochable, ces spécialistes ajoutent à leur titre de juriste généraliste, celui de médiateur en suivant une formation par exemple. Sinon, c’est leur proximité et leur expérience dans la résolution de situations conflictuelles quotidiennes qui leur permet d’acquérir cette compétence à votre profit.
Ceci étant, ce rôle qui leur est attribué trouve toute sa raison d’être lorsque vous devez signer un accord avec l’autre partie avec laquelle vous avez un différend. En effet, les commissaires de justice interviennent dans cette affaire en tant que tiers, neutre, respectueux de l’éthique et de la déontologie régies par les codes de la profession. En d’autres termes, ils rendent leur arbitrage dans l’impartialité et la confidentialité de chaque partie. Vous n’avez donc rien à craindre lorsque vous faites appel à leurs services pour les cas ci-dessous :
- Conflits de voisinage ;
- Désaccord entre héritiers en matière de succession ;
- Problèmes de garde d’enfants en famille ;
- Litige entre employeur et employé.
Rédaction de documents juridiques
Travailler en tant que commissaire de justice, ex-huissier, implique la rédaction de divers documents juridiques. Ainsi, en fonction de l’affaire pour laquelle vous avez souscrit à leur service, ils pourront rédiger :
Cas des actes civils
- Les convocations au tribunal ;
- Les significations de décisions de justice ;
- Les commandements de payer ;
- Les rapports concernant l’exécution d’une décision.Il peut s’agir d’une saisie, d’une expulsion, d’un séquestre, etc. ;
Cas des actes non civils
- Les procès-verbaux de constatation ;
- Les protocoles d’accord et les règlements ;
- Licenciements ;
En tant que négociateur
En tant qu’entreprise, il n’est pas rare d’avoir contracté des dettes et de se retrouver dans une situation difficile pour pouvoir les régler à temps. Afin de prendre les devants, il est conseillé de recourir le plus rapidement possible aux compétences des huissiers de justice. Ils pourront négocier en votre nom auprès de votre créancier de nouvelles échéances ou un différé de dette. Ils pourront également proposer à votre créancier, avec votre accord, un paiement en plusieurs tranches ou à intervalles réguliers et fixes.
Dans certains cas, votre commissaire de justice vous amènera à verser un acompte à votre établissement financier pour montrer que vous ne contestez pas vos dettes impayées. Ce paiement prouvera également votre bonne foi à honorer vos engagements envers eux. Par ailleurs, vous pouvez visiter ce lien pour savoir davantage sur les fonctions d’un huissier de justice.
Exécutant des décisions de justice
Lorsque tous les recours pour résoudre les contentieux ont échoué, et que les tribunaux sont saisis, il est évident qu’une décision doit être prise en fin du procès. Là, l’huissier est tenu de vous faire respecter celles-ci dans les moindres détails.