Plaque d’immatriculation personnalisée
Dans plusieurs pays dans le monde, les automobilistes ont la possibilité de fixer des plaques d’immatriculation personnalisées sur leurs véhicules. C’est le cas par exemple aux Etats-Unis, ou encore en Belgique. Cette dernière a même pu récolter environ un million d’euros en moins d’une semaine dès que la mesure a été lancée ! Qu’en est-il des plaques d’immatriculation personnalisées en France ?
Des autocollants et des stickers sur les plaques d’immatriculation en France
Alors que les logos régionaux sont apparus sur les nouvelles plaques d’immatriculation SIV, les sociétés qui commercialisent les plaques d’immatriculation comme cartegriseminute proposent aux automobilistes des autocollants pour personnaliser leurs véhicules. Grâce à ces autocollants, les usagers particuliers avaient la possibilité de changer le logo de la région indiquée sur leur plaque d’immatriculation, sans pour autant être obligé de changer la plaque.
Des plaques d’immatriculation personnalisées à l’étranger
Dans les pays où la personnalisation de la plaque d’immatriculation est autorisée, il est cependant obligatoire de respecter les normes de taille et de graphisme en vigueur sur le territoire. En revanche, les messages incitant à la haine, au meurtre, ou qui prêchent le racisme… sont strictement interdits.
Que dit la loi française sur les plaques d’immatriculation personnalisées ?
En vertu de l’article R317-8 dans le Code de la route sur l’immatriculation des véhicules, « chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Plus clairement, il est donc interdit de décorer ou de modifier la plaque d’immatriculation qu’il s’agisse d’autocollants ou de stickers. Par ailleurstoute infraction à cette mesure est passible d’une amende de 4ème catégorie.
Une certaine tolérance du côté des gendarmes
Mais si la loi est intransigeante sur le sujet des plaques d’immatriculation personnalisées, une certaine tolérance est cependant observée du côté de la direction nationale de la gendarmerie : « Nous jugeons toujours de l’intention, si elle est mauvaise ou non ».
Des plaques d’immatriculation personnalisées en Ile-de-France ?
En Ile-de-France, les plaques d’immatriculation personnalisées seraient autorisées. Les sommes récoltées de cette personnalisation serviraient pour le financement de l’apprentissage du code de la route pour les apprentis, les lycéens, les jeunes en insertion. La négociation est encore en cours avec l’Etat, pour valider cette « solution qui marche chez les pays voisins ».