Les indemnités en cas d’accident de Travail
L’accident de travail est un accident entraînant une lésion, survenant lors de votre activité salariale, période durant laquelle vous êtes sous la responsabilité de votre employeur.
Il peut être dû au travail effectué, ou à son environnement, ses locaux.
Est considéré comme lésion toute répercussion corporelle (ex : coupure, brûlure) et/ou psychologique (ex : choc émotionnel)
Tout accident sur un lieu de travail est dans un premier temps forcément considéré comme étant un accident de travail et ce jusqu’à preuve que l’entreprise n’entre pas en cause. (Ex : Suicide)
Les indemnisations
Afin d’être indemnisé, le salarié doit impérativement reporté l’accident de travail à son l’employeur dans les 24h après l’événement.
Ce dernier à alors 48h pour envoyer un formulaire déclarant l’accident à l’assurance maladie, ce qui permettra, notamment, d’entraîner une indemnisation ainsi qu’une prise en charge totale des frais médicaux.
Les formes d’indemnisations peuvent différer en fonction de la situation.
L’indemnisation journalière
Pour comprendre le montant de l’indemnité journalière il faut tout d’abord diviser le dernier montant brut perçu par le salarié (salaire de référence) par 30,42.
Le résultat représente le salaire journalier de base qui servira ensuite à l’assurance maladie pour calculer l’indemnisation
Les 28 premiers jours, à compté du lendemain de l’accident, le salarié percevra 60% du salaire de référence, cela ne peut excéder 193,23 € par jour
Après cela, à partir du 29e jour, le pourcentage passera à 80% avec cette fois-ci une limite de 257,65 € par jour.
Par exemple, le dernier salaire brut d’Antoine étant de 1 600 € , il doit effectuer les calculs suivant pour comprendre ses indemnités :
Salaire de référence : 1600 / 30,42 = 52,59
les 28 premiers jours : 60% x 52,59 = 31,55
Après 28 jours : 80% x 52,59 = 42,07
Antoine percevra donc d’abord 31,55 € par jour puis 42,07 € si son arrêt se poursuit après 28 jours. À cela, peut s’ajouter une indemnisation complémentaire, versée par l’employeur si les conditions légales ( article L 1 226-1 du Code du Travail ) sont respectées :
Avoir, à partir du 1er jour de l’accident, au moins 1 an d’ancienneté.
Ne pas travailler du domicile
Ne pas être saisonnier, intermittent, ou temporaire
Pouvoir bénéficier des indemnités journalière de la sécurité sociale
Les soins doivent être effectués en France ou dans l’espace économique européen.
Cette indemnisation correspond à 90% de votre salaire brut les 30 premiers jours puis 66,66% après cette période et ce pendant la même durée de temps.
Dans ce cas, pas besoin d’attendre le lendemain de l’accident, l’indemnisation complémentaire prend effet dès le premier jour.
L’indemnisation de rente ou de capital
L’indemnisation sous forme de rente ou de capital intervient lorsque les répercussions à la suite de l’accident de travail entraînent une incapacité permanente.
En fonction du taux d’incapacité du salarié, celui recevra une indemnisation sous forme de capital (de 1 à 9% d’incapacité) ou de rente (à partir de 10% d’incapacité.)
A partir de ces informations, l’assurance maladie pourra calculer le montant que percevra le salarié, auquel s’ajoutera un complément de la par de l’employeur si l’accident est dû à une faute inexcusable de sa part.
En cas de litige avec l’employeur, un salarié peut décider de faire appel à un avocat qui l’aidera à comprendre les démarches à suivre et qui pourra soutenir son affaire en toute connaissance du droit salariale. Il est important d’avoir une indemnisation pour la victime d’accident du travail et de faire valoir ses droits.