Bon à savoir sur le remboursement des frais de transport sanitaire
Les frais de déplacements médicaux peuvent faire l’objet d’une prise en charge ou de remboursement par la CPAM ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Néanmoins, les frais de transport sanitaire ne sont pas toujours remboursés. Cela varie en fonction des cas et de certaines conditions. On vous dit lesquels.
Le transport sanitaire
Il convient avant tout de savoir quels sont les moyens de transport adaptés à ce type de déplacement. Le patient peut faire appel à un taxi conventionné, à un VSL ou une ambulance. En cas d’urgence, faire appel au service d’un transporteur sanitaire est recommandé. La réactivité du service est assurée, les chauffeurs sont formés aux gestes de premier secours et sont soucieux du confort et de la sécurité du patient tout au long du trajet. C’est la garantie d’un déplacement sécurisé !
La prise en charge ou le remboursement des frais de déplacement : les cas concernés
- Hospitalisation : un assuré qui a été transporté ou transféré vers un hôpital ou un centre de soins a droit à un remboursement complet ou partiel de ses frais de déplacement. Il doit se munir d’une prescription médicale. En cas d’urgence, la demande de prescription peut être faite après le transport.
- Affection longue durée ou ALD : les frais de transport liés aux traitements ou aux examens médicaux sont également remboursés par la sécurité sociale. Il est nécessaire que l’affection longue durée soit reconnue et que l’état de santé du patient demande un transport spécialisé. Pour des trajets répétés ou sur une longue distance, il est recommandé d’adresser une demande d’accord préalable à la sécurité sociale.
- Accident de travail : le remboursement des frais est total pour le transport de l’assuré vers l’hôpital ou un centre médical. Tout autre maladie professionnelle est également concernée. Il est nécessaire de présenter l’attestation d’accident de travail pour bénéficier de cet avantage.
- Femme enceinte : à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après la naissance, le frais de transport vers les centres médicaux est pris en charge par la CPAM. Il en est de même pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 30 jours ou un suivi de stérilité. Le remboursement est accordé sur prescription médicale.
La prise en charge est partielle dans ces deux cas :
- Si vous devez répondre à une convocation de la Sécurité Sociale ou si vous devez vous rendre à une commission d’invalidité, ou bien à une consultation d’appareillage.
- Si vous devez accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne en perte d’autonomie.
Il est cependant utile d’avoir l’ordre du médecin stipulant la nécessité de l’accompagnement sur la prescription.
Nous vous conseillons de souscrire à une complémentarité santé (mutuelle ou assurance) afin que celle-ci compense les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale.
Il est également judicieux d’enregistrer le numéro de téléphone du transporteur sanitaire le plus proche de vous. Ainsi, vous saurez quoi faire quand il y aura une urgence.